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Importer un véhicule des USA : quelles sont les formalités ? Comment l’immatriculer ?

import usa

Aujourd’hui, le nombre de voitures importées des USA en France ne cesse d’augmenter. Cette procédure peut être prise en charge par des entreprises spécialisées, telles que West Coast Shipping qui vous facilitent l’importation du véhicule en réalisant à votre place les différentes démarches administratives nécessaires et requises pour l’importation. Quel que soit le motif de l’importation dudit véhicule (déménagement, achat, concession…etc.) vers la France, et même si vous confiez cette mission à une entreprise spécialisée, il est important de comprendre comment fonctionne l’importation de véhicules des USA en France.

Quelle est la procédure à suivre pour importer une voiture des USA ?

Si vous importez un véhicule des USA, voire même du Canada, il est important de prendre en considération les éléments suivants :

  • le prix d’achat du véhicule exprimé en dollars, qu’il faut convertir en euro et lui rajouter les taxes locales afin d’acquérir le véhicule ;
  • l’immatriculation du pays d’origine des USA est obligatoire afin que le véhicule puisse être homologué en France ;
  • les frais de transport en Amérique et en France, ainsi que les tarifs d’assurance ;
  • la désignation d’un transitaire aux USA et en France afin de prendre en charge toutes les démarches administratives de l’importation ;
  • les frais de dépotage lors de l’arrivée du véhicule ;
  • les frais de douanes en France, les frais d’importation ainsi que la TVA, celle-ci s’élève à 20 % pour les véhicules dits classiques, et à 5,5 % pour les véhicules ayant plus de 30 années.

Une fois votre véhicule arrivé en France, il vous revient de prendre en charge toutes les démarches liées à son homologation (dossier technique, attestations, tests et révision, mise en conformité…etc.) afin d’obtenir une immatriculation française.

Comment immatriculer un véhicule importé des USA ?

Si vous venez d’importer votre véhicule des USA, il important de lui obtenir une plaque d’immatriculation et une carte grise françaises. Pour ce faire, vous devez procéder en suivant les démarches suivantes :

  • obtenir le quitus fiscal auprès des services des impôts en présentant sur place les documents justifiant de l’achat du véhicule aux USA, son immatriculation américaine, ainsi qu’une pièce d’identité ;
  • demander un certificat de conformité européen qui atteste que le véhicule répond à toutes les exigences techniques requises pour son utilisation sur le sol de l’Union Européenne ;
  • commander une plaque d’immatriculation WW afin de pouvoir utiliser votre véhicule le temps d’obtenir l’immatriculation française définitive. Cette immatriculation provisoire est valable pour une durée de 4 mois ;
  • se rendre au contrôle technique afin de faire vérifier l’état du véhicule, notamment s’il a plus de 4 ans ;
  • faire sa demande de carte grise définitive afin d’obtenir l’immatriculation française de la voiture.

Enfin, sachez que sous quelques conditions, il vous est possible de demander une exonération de toutes les taxes de l’importation. Sachez également que tout véhicule importé des USA perd automatique sa garantie constructeur.

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